Objectifs de conservation des ressources en eau et des milieux associés
L’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques est venue modifier la Loi sur l’eau qui confère déjà aux organismes de bassin versant (OBV) la mission :
« d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau pour sa zone de gestion intégrée et d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme de bassin versant » (Loi sur l’eau, article 14, alinéa 3a)
Cette modification donne la responsabilité aux municipalités régionales de comté (MRC) d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Lorsqu’elles élaborent leur plan, les MRC ont l’obligation de consulter les OBV, afin de prendre connaissance des éléments contenus dans les PDE et d’assurer une gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) dans le PRMHH (Loi sur l’eau, article 15.3).
Il s’agissait également de l’occasion pour COPERNIC de mettre à jour les objectifs de son PDE en lien avec la conservation des ressources en eau et des milieux associés, afin que ceux-ci soient considérés dans l’élaboration des PRMHH.
Les objectifs devaient
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Être basés sur une échelle d’analyse plus large que la MRC
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Ne pas identifier de milieux précis
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Concerter l’ensemble des acteurs de l’eau
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L’échelle de concertation
Pour l’élaboration des objectifs et actions associées, la zone Nicolet a été divisée en huit tables de concertation sur lesquelles les représentants des différents secteurs socio-économiques concernés par la gestion de l’eau ont été appelés à siéger. Ces zones sont : Trois Lacs, Nicolet amont, Nicolet centre, tributaires du sud du lac Saint-Pierre, Nicolet aval, Nicolet Sud-Ouest.
Concertation des acteurs
Les facteurs socioéconomiques ont pu être considérés au moyen de la concertation des acteurs afin de définir des objectifs de conservation menant à la préservation et à l’accroissement des services écologiques pertinents pour le bien-être et la résilience des communautés locales.
Elle s’est reposée sur deux demi-journées, pendant lesquelles un peu plus de 40 acteurs ont participé et la représentativité a été assurée : MRC, municipalités, Nation Abénakise, citoyens, secteurs agricoles et forestiers.
Organismes représentés
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Agence forestière des Bois-Francs
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AgroCentre Technova
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Corporation de l’étang Burbank
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Citoyens
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Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec
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MRC d’Arthabaska
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MRC de Drummond
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MRC de Nicolet-Yamaska
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MRC des Sources
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Municipalité de Sainte-Eulalie
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Municipalité de Sainte-Monique
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Municipalité de Saint-Léonard-D’Aston
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Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
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Municipalité de Saint-Samuel
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Ville de Danville
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Ville de Nicolet
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Ville de Val-des-Sources
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Ville de Victoriaville
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Odanak
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Pêche Nicolet
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Société sylvicole d’Arthabaska-Drummond
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UPA Centre-du-Québec
Les outils mis à disposition pour la concertation
L’élaboration d’un portrait des milieux humides et hydriques de la zone Nicolet fut la première étape pour rassembler toutes les connaissances disponibles afin que les partenaires participant au processus de concertation puissent faire valoir de façon éclairée les objectifs. Celui-ci s’est opéré selon trois ensembles :
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Analyse géomatique multicritères des milieux humides et attribution d’une valeur écologique en fonction des avantages pour la conservation des ressources en eau ;
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Critères |
Fonctions écologiques |
Pointage |
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Taille (superficie) |
Niches écologiques et richesse spécifique. |
1 à 6 |
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Forme (circularité) |
Niches écologiques et richesse spécifique. |
1 à 6 |
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Connectivité forestière (tampon 30 m) |
Diversité génétique des espèces. |
0,2,4 ou 6 |
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Anthropisation (tampon 200 m) |
Destruction et cloisonnement par les activités humaines. |
0,2,4 ou 6 |
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Recharge de la nappe phréatique (PACES) |
Les milieux naturels ont un pourcentage d’infiltration de l’eau de pluie beaucoup plus élevé. |
0 ou 5 |
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Connectivité hydrologique (réseau principal) |
Permet à la faune et la flore aquatique de se déplacer et augmente le nombre d’habitats. |
0 ou 5 |
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Analyse des dynamiques territoriales ;
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Élaboration de fiches synthèses portant sur chacune des huit sous-zones et rassemblant l’information disponible et pertinente sur les pressions, les enjeux et les problématiques.
Les résultats
Les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques ont été adoptés le 14 juin 2021 par le Table de concertation de COPERNIC, représentée par son conseil d’administration :
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Orientation du PDE : Préserver et favoriser des espaces de dynamique naturelle des cours d’eau |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, protéger 20 km2 de milieux humides riverains aux cours d’eau principaux de la Zone Nicolet (Nicolet Amont, Trois-Lacs, Bulstrode) |
Superficie en km2 protégés |
20 km2 |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
|
Caractériser 100% des milieux ciblés (20 km2) et les cartographier |
Acquisition de connaissances |
Municipal |
|
Intégrer 100% des milieux ciblés aux schémas d’aménagement des MRC |
Règlementation |
Municipal |
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Mettre en place un programme de compensation pour les biens et services écosystémiques protégés et d’un service d’entretien des terres privées et municipales |
Incitatifs fiscaux |
Gouvernement provincial |
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Orientation du PDE : Protéger et restaurer les milieux humides |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, 100 % des milieux humides forestiers seront pris en compte avant travaux afin de préserver leurs fonctions écologiques (NSO centre, Nicolet Amont, Bulstrode). |
Superficie des milieux humides forestiers pris en compte dans la planification des travaux (km2) |
100 % des milieux humides forestiers |
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Action |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Sensibiliser 100 % des conseillers et propriétaires forestiers à l’aide d’une trousse d’information pour permettre une meilleure planification des travaux forestiers |
Sensibilisation et information |
Économique |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, protéger 10 km2 des milieux humides identifiés comme ayant une valeur écologique élevée pour la gestion des ressources en eau (NSO Centre) |
Superficie en km2 protégés |
10 km2 |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
|
Caractériser 100% des milieux humides à haute valeur écologique et les cartographier |
Acquisition de connaissances |
Municipal |
|
Intégrer 100% des milieux ciblés aux schémas d’aménagement des MRC |
Règlementation |
Municipal |
|
Mettre en place un programme de compensation pour les biens et services écosystémiques protégés et d’un service d’entretien des terres privées et municipales |
Incitatifs fiscaux |
Gouvernement provincial |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, mettre en valeur 5 km2 des milieux naturels humides qui se trouvent à proximité de l’ensemble des milieux urbains et des secteurs récréotouristiques |
Superficie en km2 mise en valeur |
5 km2 |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Définir la valeur écologique des milieux humides (à titre d’exemple : bassin versant de la rivière Lachance et dans un rayon de 5 km de Val des Sources) |
Acquisition de connaissances |
Municipal |
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Créer des aménagements pour augmenter le potentiel récréotouristique des milieux humides d’intérêt |
Projet d’infrastructures |
Municipal |
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Orientation du PDE : Protéger les prises d’eau destinées |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, végétaliser 350 km en rive pour assurer un approvisionnement durable en eau potable des prélèvements d’eau de surface présentement en place. |
Nombre de kilomètres végétalisés en rive |
350 km |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Élaborer une stratégie de suivi pour la restauration de la connectivité écologique |
Acquisition de connaissances |
Communautaire |
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Restaurer 100 km de bandes riveraines au Trois-Lacs, NSO aval et Nicolet aval |
Intervention terrain |
Municipal |
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Orientation du PDE : Diminuer la quantité d’eau utilisée en améliorant les usages et en anticipant l’avenir |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2025, sensibiliser 100 % des citoyens et citoyennes du bassin versant sur l’importance de diminuer leur consommation d’eau potable en milieu urbain |
Nombre de citoyens sensibilisés |
100 % |
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Action |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Diffuser l’information sur la quantité d’eau disponible (PACES) en faisant ressortir la pression anticipée sur les activités agricoles |
Sensibilisation et information |
OBV |
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Orientation du PDE : Gérer les phénomènes d’érosion des berges et de sédimentation |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, adopter des pratiques durables pour l’utilisation des terres agricoles, sur 54 000 ha de cultures annuelles (LSP, Nicolet Centre, NSO Aval) |
Superficie en hectares touchée par des pratiques durables |
54 000 hectares |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Appliquer les modélisations sur la vulnérabilité des parcelles agricoles aux changements climatiques |
Acquisition de connaissances |
Recherche (académique) |
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Sensibiliser les agriculteurs aux pratiques durables en utilisant la vulnérabilité de leurs parcelles (FARR) |
Sensibilisation et information |
Économique |
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Mettre en place une stratégie permettant de suivre l’implantation des pratiques agroenvironnementales |
Acquisition de connaissances |
Gouvernement provincial |
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Implanter des cultures de couverture sur 80 % des sols en culture |
Intervention terrain |
Gouvernement provincial |
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Orientation du PDE : Lutter contre le développement important des espèces invasives |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2034, restaurer 100 % des écosystèmes aquatiques lacustres envahis par le myriophylle à épis (Trois Lacs, Nicolet, Réservoir Beaudet, Denison) |
Superficie aquatique restaurée en km2 |
100% |
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Actions |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Élaborer un plan de lutte et de contrôle dans 100 % des écosystèmes aquatiques lacustres. |
Acquisition de connaissances |
Communautaire |
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Mettre en œuvre le plan de lutte et de contrôle dans 100 % des écosystèmes aquatiques lacustres. |
Intervention terrain |
Communautaire |
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Orientation du PDE : Renforcer la connaissance de la qualité des eaux |
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OCMHH |
Indicateur |
Cible |
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D’ici 2026, acquérir des connaissances sur la qualité de l’eau dans la partie amont de la rivière Nicolet |
Nombre de stations hydrométriques installées |
2 |
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Action |
Type d’action |
Type d’acteur |
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Implanter et suivre 2 stations hydrométriques |
Acquisition de connaissances |
Communautaire |
Un mandat parallèle pour les municipalités régionales de comté
Parallèlement, l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques donne la responsabilité aux MRC d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Les MRC ont ainsi l’obligation de consulter les OBV, afin de tenir compte des préoccupations ressortis des processus de concertation et des éléments contenus dans PDE, et d’assurer assurer le principe de gestion par bassin versant dans le PRMHH.
Et ensuite ?
Les MRC devront considérer les OCMHH dans leurs outils de planification et d’aménagement du territoire, dans le cadre de l’élaboration de leur Plan régional des milieux humides et hydriques, mais en prenant en compte également les bassins versants inscris dans leur territoire, ainsi que les Plans directeurs de l’eau associés. D’ailleurs, COPERNIC collabore déjà au processus d’élaboration des Plans régionaux des MRC présentes dans sa zone de gestion.
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